Préambule

L’entreprise “SAS TPOP” (ci-après “TPOP”) est une entreprise de droit français, enregistrée au RCS de Nîmes sous le numéro 902 108 646.

TPOP est une société spécialisée dans la création de boutiques en ligne et dans le secteur du Print on Demand.
L'entreprise permet la création d'une boutique de vente en ligne de manière automatisée.
De plus l’entreprise imprime et expédie des commandes en marque blanche pour le compte des utilisateurs de sa plateforme web.

Les présentes conditions générales d’utilisation de la plateforme web (ci-après dénommées « CGU de l’Application ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de la plateforme « TPOP » (ci-après dénommée l’« Application »). Elles sont conclues entre, d'une part, "TPOP" et, d'autre part, les personnes, physiques ou morales, souhaitant utiliser l’application TPOP afin d’effectuer un achat ou commercialiser leur(s) produit(s) créés via l’Application.

En accédant à l’Application web, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU de l’Application définies ci-après.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU de l’Application, il vous est demandé de ne pas accéder à l’Application : l’accès à celle-ci vaut acceptation des présentes CGU.

Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU de l’Application.

TPOP se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’Application à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU de l’Application, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

TPOP invite donc l’Utilisateur à se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU de l’Application disponible sur le Site www.tpop.com.

I. Informations Société, mentions légales

SAS TPOP - Lieu dit Plan Long, rue des Micocouliers, 30430 Barjac

SOCIETE AU CAPITAL DE 919.400 €

EMAIL support @ tpop.com

SIREN 902108646

DIRECTEUR DE PUBLICATION Boulogne Julien

HEBERGEUR SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

II. Accès à l'application

Afin de profiter de tous les avantages de notre plateforme de print on demand, il vous suffit d’y accéder via l’URL https://app.tpop.com et de créer un compte. L’utilisation de l’Application et l'usage des fonctions disponibles actuellement sur celle-ci sont gratuits (des abonnements sont disponibles mais facultatifs).

Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte, pensez à bien protéger l'accès à votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Bien que TPOP ne soit pas responsable de vos pertes et de celles de votre client causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pourriez être tenu responsable des pertes de TPOP ou d'autres personnes en raison d'une telle utilisation non autorisée.

Vous certifiez en utilisant l'application que vous êtes légalement autorisé à utiliser celle-ci, et en assumez l'entière responsabilité.

TPOP peut modifier, suspendre ou interrompre les services, produits, frais, charges, conditions à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité ou contenu sans préavis ni responsabilité.

Support client

Vous pourrez contacter le support, ou service client, via l'application, l'accès à celui-ci est gratuit. Nous tâchons de répondre au plus vite, mais il faut prévoir un délai moyen de 24 à 48 heures avant une réponse. Attention, ce délai est moyen et non contractuel.

Par ailleurs, si nous constatons un manque de respect ou des propos injurieux à l'égard d'un membre de l'équipe de la part d'un utilisateur de nos services, nous nous réservons le droit de suspendre le compte, et sans préavis, de l'utilisateur en question.

Particularités liées à notre offre d'impression à la demande

Attention, dès la première commande réalisée via notre plateforme, vous êtes considéré comme professionnel. Il pourra vous être demandé de justifier votre statut juridique afin d’y accéder. En outre, la relation entretenue par TPOP avec vous est de nature professionnelle : elle n’est donc nullement régie par le Code de la Consommation.

TPOP effectue pour votre compte une prestation : impression + expédition en votre nom de produits expédiés à vos clients finaux. Dès l'expédition du colis, vous devenez propriétaire de celui-ci et la responsabilité vous incombe (notamment quant à la bonne livraison de celui-ci).

Nous prenons en charge la production et l'expédition : par conséquent, nous pouvons également refuser des commandes qui ne répondent pas à nos exigences techniques et organisationnelles. Il en va de même si nous soupçonnons que des commandes enfreignent les ordonnances des lois ou les droits de tierces personnes.

III. Fonctionnement et paiement de l’application - section PRINT ON DEMAND

A. Usage de l’application

Comme évoqué précédemment, l’accès à l’application est gratuit ; l'utilisation de l'application est gratuite également.

B. Paiement et facturation

Après avoir accédé à l’application, vous devrez paramétrer votre compte et valider votre moyen de paiement (seule la carte bancaire fait office de moyen de paiement dans l’application) pour que de futures commandes puissent être réalisées. Vous aurez ensuite le loisir de créer de télécharger vos visuels et de créer vos produits.

En nous soumettant vos coordonnées bancaires, vous acceptez que TPOP stocke celles-ci de manière cryptée. Nous procédons à une facturation automatique et donc à un débit du montant convenu dans l'application uniquement lorsque votre commande est entrée en production. Vous retrouverez les factures correspondant aux prestations réalisées par TPOP pour vous dans votre espace de votre gestion de commandes dans l’application TPOP, une fois que celles-ci auront été réalisées.

La facturation des prestations s'effectue toujours en € (EUR).

C. TVA

Dans l’application TPOP, nous vous invitons à renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous en possédez un, dans la partie “Détails du compte”. Votre numéro de TVA sera ensuite vérifié dans la base de données des numéros de TVA VIES de la commission européenne. Si le numéro est validé, vos commandes seront facturées hors TVA.

La gestion de la TVA répond à de strictes règles légales.

Si vous êtes situé dans un pays hors Union Européenne, vous serez facturé hors TVA. Si votre entreprise se trouve dans l'Union Européenne (hors France) et que vous disposez d'un numéro intracommunautaire, vous serez facturé hors TVA.

Si vous êtes situé dans l'UE, mais que vous n'avez pas de numéro intracommunautaire, vous serez facturé avec une TVA de 20%.

Si vous êtes situé en France, dans tous les cas, vous serez facturé avec 20% de TVA (le montant légal en vigueur en France) : le numéro de TVA intracommunautaire ne s'applique pas.

Peu importe le pays dans lequel vous livrez vos commandes, c'est la domiciliation de votre entreprise qui est retenue pour les services administratifs.

En résumé, il est possible d'obtenir une exonération de la TVA si vous avez une entreprise enregistrée dans l'UE (hors France) et un numéro de TVA valide ou si votre entreprise est située en dehors de l'UE.

IV. Produits - section PRINT ON DEMAND

Le produit est le résultat du téléchargement d’un visuel de votre choix au sein de notre application. Vous choisirez ensuite d’appliquer (d’activer) ce visuel à un support présent dans notre catalogue. Le produit aura pour vocation d’être commercialisé via notre plateforme et imprimé par nos soins.

A. Stocks / disponibilité des produits

La plupart des produits affichés dans l’application sont en stock dans nos entrepôts, ce qui vous permet de bénéficier d’un délai d’expédition très court (entre 2 et 6 jours ouvrés). Cependant, certains articles n’étant pas stockés chez nous, attendez-vous à un délai d’expédition plus long. N’ayez crainte, nous tâcherons de vous avertir au plus tôt si une rupture de stock devait retarder l’expédition d’une commande. Si un produit est temporairement indisponible, nous remplacerons celui-ci par un produit équivalent, de qualité au moins identique.

Les produits que nous proposons dans l'application sont susceptibles d'être retirés de la vente sans préavis, pour des raisons diverses (arrêt de la production de la part du fournisseur, rupture de stock du fournisseur, choix de notre entreprise…) auquel cas nous vous avertissons par divers moyens (page web ou notification dans la plateforme) afin de procéder au retrait de ceux-ci de votre site Internet.
Dans ce cas de figure, si TPOP reçoit une commande contenant un ou plusieurs produits retirés de la plateforme, la commande sera traitée et expédiée sans ceux-ci.

Nous proposons d’imprimer les seuls produits disponibles dans l’application (et présentés sur notre site Internet) : nous imprimerons uniquement les produits que nous mettons à votre disposition.

B. Tarifs des produits

Nos tarifs sont indiqués et facturés en euros. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, toutefois nous vous avertissons au préalable si un changement doit être effectué.

Seuls les tarifs indiqués au sein de l'application font foi et sont ceux qui vous seront facturés. Ces tarifs sont affichés sont HT. Selon votre situation, la TVA pourra être appliquée lors de la facturation. Les tarifs indiqués concernent les produits commercialisés dans l’application, qu’ils soient imprimés ou non.

C. Visuels des produits

1. Responsabilité

TPOP n'assume aucune responsabilité pour les designs / visuels protégés par des droits d'auteur qui nous sont envoyés pour être imprimés.

Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure à TPOP, en envoyant son fichier, qu'il est titulaire des droits y afférents et dégage TPOP de toute responsabilité juridique. Le client s'engage à rembourser à TPOP tous les frais ou dommages encourus du fait de cette action.

En téléchargeant ou en envoyant un visuel, vous validez le fait que vous êtes légalement autorisé à fabriquer des produits avec le visuel en question.

En aucun cas TPOP ne pourra être tenu pour responsable en cas de litige pour droits d'auteur, la responsabilité vous incombe entièrement.

Si vous avez le droit d'imprimer des images protégées par copyright, veuillez nous envoyer une copie de l'autorisation par e-mail.

TPOP refusera systématiquement l'impression de visuels incitant à la haine de l'autre, de propos injurieux et de manière générale tout propos interdit par la loi.

2. Qualité des visuels

Si vous choisissez de valider un visuel de qualité insuffisante (image pixelisée, floue...) nous n’accepterons aucune réclamation quant à la qualité d’impression de celui-ci.

Nous sommes imprimeurs, l'envoi de vos visuels vers les imprimantes se fait de manière automatisée : si votre visuel est de mauvaise qualité, s'il est flou, mal taillé, si une erreur typographique ou autre type de défaut technique est présent, le produit sera malgré tout imprimé en l'état.

Nous ne retravaillons jamais les visuels téléchargés par vos soins dans l’application, veuillez donc vous assurer d'une qualité visuel suffisante.

Lorsque vous utilisez nos services, tout produit créé par l'application sera imprimé tel que présenté sur le rendu final (créé par l'application), la validation de création fait office de bon à tirer. Nous n'acceptons aucune réclamation du type "mon visuel est trop haut" dans la mesure où vous êtes responsable du placement de celui-ci.

Les produits sont imprimés selon les règles de l'art, selon la méthodologie et les technologies les plus appropriées au support : l'utilisateur n'a donc pas accès au choix technique.

3. Rendu final des produits

En raison des variations dans le matériel d'impression ou dans les réglages des écrans, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs correspondront exactement à la réalité. Il faut s'attendre à des variations de couleur.
Les couleurs peuvent varier d'un matériau à l'autre : par exemple, si vous commandez une tasse en céramique pour l'assortir à t-shirt, les matériaux sont complètement différents et la couleur peut varier, même si vous soumettez la même couleur.

Enfin, nous détaillons les contraintes techniques dans notre centre d'aide et sur notre site web.

Il vous est demandé de les lire attentivement.

V. Commandes - section PRINT ON DEMAND

Avant toute chose, vous devrez avoir indiqué votre moyen de paiement, votre adresse de facturation ainsi que le nom de votre boutique (dans le cas de commande “boutique”), pour pouvoir activer le service. Sans cela, il est impossible de passer des commandes via notre Application.

Il existe deux types de commandes : les commandes “boutiques” (il s’agit d’une commande passée sur votre boutique en ligne) et les commandes manuelles (ou commandes d’échantillons).

A. Processus de commande et délais de production

Lorsqu’une commande nous parvient, celle-ci a un statut de mise en attente, la commande est dite “ouverte” (ou "en cours"). Vous pourrez lui apporter les modifications suivantes : annulation et changement de coordonnées du client, pendant un délai de 24 heures maximum.

Lorsque la commande est prête à être imprimée, son statut passe alors à “en production” : c’est à ce moment précis que vous serez facturé et débité du montant de la commande.

TPOP ne peut pas remplacer ou rembourser les commandes incorrectes si elles ont été imprimées selon les détails reçus lors de la commande.

Le panel de gestion des commandes de notre plateforme fait donc foi (et non le tableau de bord de votre boutique en ligne) : si une commande y apparaît après un passage de commande (depuis votre boutique en ligne ou de manière manuelle), celle-ci sera traitée puis expédiée. Il est possible d'annuler une commande uniquement si celle-ci n'est pas encore en production.

Si vous souhaitez annuler une commande, il vous faut donc agir avant ce changement d'état.

En raison de la nature "sur mesure" des produits que nous vendons, toutes les annulations doivent être effectuées dans les 24 heures suivant la commande et donc avant la mise en production. Passé ce délai, votre commande sera entrée en production et ne pourra en aucun cas être modifiée, annulée ou remboursée.

Le délai d'exécution d’une commande est de 2 à 6 jours ouvrables. Une journée de travail commence à 8h et se termine à 17h, du lundi au vendredi. Les jours fériés ne sont pas inclus dans les jours ouvrables.

Ce délai ne doit pas être considéré comme une garantie des délais de production et doit être considéré comme une estimation moyenne. Aucune compensation ne sera offerte pour les commandes qui ne sont pas comprises dans cette estimation.

De même, en cas de force majeure (épidémie, incident national, catastrophe naturelle, grève des transports, rupture de stock indépendante de notre volonté...) nous ne pouvons garantir un délai de livraison bien défini, aucune compensation ne sera offerte dans ce type de situation dont nous ne pouvons être tenus responsables.

B. Suivi des commandes

Afin de suivre l’évolution du statut de vos commandes, vous devrez vous rendre dans l’espace de gestion de commandes de l’Application TPOP (le suivi de vos commandes via votre boutique en ligne ou votre plateforme e-commerce ne suffit pas). Vous y trouverez le détail des commandes, les factures correspondant à la prestation réalisée par TPOP pour votre compte.

Seuls les produits et les commandes présents dans ce panel font foi.

C. Les commandes “boutique”

Il est ici question des commandes passées sur votre boutique en ligne.

Quand un client passe commande d'un produit sur votre site e-commerce, vous êtes payé directement de l'ensemble de celle-ci par le prestataire de paiement que vous avez défini sur votre boutique.

A partir de la création de cette commande, vous disposez donc par défaut de 24 heures pour y apporter certaines modifications (annulation, coordonnées du client).

Attention, ces modifications doivent être effectuées au sein de l'application TPOP (et non au sein de votre boutique en ligne) : nous recevrons uniquement les informations saisies dans l'application TPOP. Nous passerons ensuite la commande en production : c’est à ce moment que vous serez facturé du montant défini pour le(s) produit(s) et que nous prélèverons le montant de notre prestation (produit imprimé + expédition + options choisies) sur le mode de règlement défini dans l'application. Si le paiement échoue pour une raison quelconque, votre commande est mise en attente et vous devrez suivre notre procédure pour débloquer celle-ci. Votre commande sera imprimée lorsque le règlement sera possible, puis elle sera expédiée à votre client.

D. Les commandes manuelles et/ou d’échantillons

Une commande manuelle est une commande créée dans l’application par vous-même (pour vous même, pour un client ou pour servir votre communication). Vous paierez cette commande manuelle au tarif "print on demand" (le tarif comprendra donc notre prestation : produit imprimé + expédition) et non pas au tarif que vous aurez défini sur votre site marchand. Attention, sauf erreur manifeste de notre part (erreur de produit, erreur de taille du vêtement, erreur de design) ou cas d’un textile défectueux, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué dans le cadre d’une commande d’échantillon.

En somme, considérez, dans ce cas, que vous êtes votre propre client.

VI. LIVRAISONS : DÉLAIS, MOYENS ET TARIFS - section PRINT ON DEMAND

La livraison est effectuée par La Poste française (relayée par les postes locales dans chaque pays) ou par un transporteur externe en fonction des nécessités.

A. Délais de livraison

TPOP remettra la commande au transporteur entre 2 et 6 jours ouvrés à partir de la réception du paiement, hors cas de force majeure (délai estimatif et non contractuel).

Le délai moyen de livraison est, à compter du jour d’expédition, de 2 à 7 jours pour une livraison en France ; de 4 à 10 jours pour une livraison à destination de l’Union Européenne et des autres pays frontaliers de la France ; de 4 à 18 jours pour une livraison à destination d’un pays non membre de l’Union Européenne.

TPOP précise bien que les délais indiqués sont des délais moyens indicatifs, estimés et non contractuels : TPOP ne pourra pas être tenu responsable d'un retard de livraison.

B. Moyens de livraison

La livraison est effectuée par La Poste française ou par un autre transporteur en fonction des nécessités et de la typologie des colis (volume, destination…). Les commandes seront expédiées avec un numéro de suivi auquel l’utilisateur aura accès via la plateforme, hors contraintes particulières (certains pays ne permettent pas l'expédition suivie).

C. Responsabilité et points litigieux

TPOP ne pourra pas être tenu responsable d'un délai de livraison non respecté par le transporteur et ce, quels que soient les motifs. Il est inutile de nous contacter avant un délai de 21 jours après expédition de la commande. En cas de force majeure telle que inondation, incendie, perturbations, pandémie, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, TPOP ne peut être tenu responsable pour l’inexécution de la commande.

Si une commande n'est pas livrée ou retardée pour défaut d'adressage (adresse mal renseignée, pays ou téléphone erroné...), la responsabilité vous en incombe et TPOP ne pourra être tenu pour responsable des délais ou de la non-livraison.

L’adresse d’expédition indiquée sur les colis est l’adresse de l’utilisateur, et ce, dans le but de renforcer l’image de marque de l’utilisateur. Il vous sera demandé de renseigner une adresse exacte. Les retours éventuels de colis pour défaut d’adressage ou d’accès se feront automatiquement chez l’utilisateur (vous). Il y a donc un transfert de propriété du colis, dès lors que celui-ci quitte nos entrepôts.

En outre, comme spécifié plus haut, la relation que vous entretenez avec TPOP est une relation professionnelle liée par les présentes CGU : elle n'est donc pas régie par le Code de la Consommation. Par contre, la relation qui vous lie aux clients de votre boutique en ligne est quant à elle régie par le Code de la Consommation (en d’autres termes, vous êtes le vendeur et vous êtes responsable de la livraison auprès de votre client).

Enfin, même si nous avons déjà spécifié que la responsabilité de la livraison du colis vous incombait, nous tenons à rappeler qu'aucune contrepartie (remboursement ou réexpédition d'une commande) pour non-livraison ne sera accordée de la part de TPOP. Un seul cas peut éventuellement déroger à cette règle : la reconnaissance de la perte du colis de la part du transporteur.

D. Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison facturés par TPOP à l’utilisateur sont disponibles sur la plateforme et sur le site web de TPOP à cette adresse. Ces tarifs de livraison varient en fonction du type de produit expédié, du nombre d’articles contenus dans une commande et du pays de livraison. TPOP se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs de livraison à n’importe quel moment. Ces changements feront, le cas échéant, l’objet d’une communication préalable.

E. Frais de douanes

Les colis expédiés en dehors de l'Union Européenne peuvent être, selon le pays de destination, sujets à des frais de douanes. Ces frais sont calculés différemment selon chaque destination en fonction de la valeur et du type de produit. Ces frais sont à régler par le client final, le destinataire du colis. En aucun cas TPOP ne prendra en charge ces frais.

VII. POLITIQUE DE RETOURS ET DE RÉCLAMATION - section PRINT ON DEMAND

A. Retours

TPOP n’est pas en mesure d'accepter les retours de vos clients et ce quelle qu’en soit la raison (les seuls retours acceptés sont ceux de l’article VI-C, les colis retournés par le transporteur lui-même).

En effet, nos produits personnalisés sont des articles sur mesure, imprimés à la demande (Article L221-28 du Code de la consommation français concernant les biens personnalisés).

En raison du fonctionnement de notre plateforme et de son modèle économique, il existe un nombre infini de modèles pouvant être produits. En tant que tel, il serait impossible de trier, stocker et revendre les retours non désirés au nom de tous nos utilisateurs. Si votre client n'aime tout simplement pas sa commande (taille, motif…) vous êtes responsable de le rembourser ou d'accepter un retour à votre adresse : vous êtes responsable de tous les frais de remplacement.

Nous insistons sur la nécessité de communiquer votre adresse dans notre plateforme.

B. Litiges et réclamations

S'il y a une erreur de fabrication lors de l'impression (erreur d'impression, erreur de taille de notre fait…) ou qu'un article est endommagé pendant l'expédition, nous vous demandons de nous fournir une photo du produit endommagé en question, une description du problème et le numéro de commande. Si la photo ne nous paraît pas assez significative, nous vous demanderons un renvoi du produit. Une fois que nous aurons reçu cette information de votre part, et après avoir constaté un problème de qualité manifeste, nous effectuerons une réimpression et enverrons un nouveau produit à votre client sans frais supplémentaires. Il est important de préciser à vos clients que si leur colis montre des signes évidents de dommages dus au transport, il est nécessaire de refuser la livraison et de vous en informer immédiatement.

Veuillez noter que toutes les plaintes concernant la qualité du produit doivent être signalées dans les 30 jours qui suivent le moment de l'achat afin d'être admissibles à une possible réimpression : nous vous demanderons de nous fournir des pièces concrètes attestant du défaut. S'il s'avère que l'erreur est réelle (et non pas due à une mauvaise manipulation du client final), nous procéderons à une nouvelle expédition du produit.

Par ailleurs, certains cas (problème de visuels, défaut d'adressage...) peuvent nous amener à vous contacter pour vous faire part du problème en question afin de trouver une solution. Sans réponse de votre part dans un délai de 14 jours, la commande sera annulée, et ce, sans remboursement de notre part.

En cas de litige par rapport à une commande, les CGU applicables sont les Conditions générales d’utilisation en vigueur à la date de la commande.

VIII. MENTIONS LÉGALES

Les ventes sur ce site sont régies par la loi française et vous acceptez de soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français : à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nîmes (France, 30).

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français.

Toutes les commandes sont soumises à ces termes et conditions et aucune modification ne sera acceptée par nous. Ces termes et conditions n'affectent pas vos droits légaux. Ces conditions générales de vente couvrent TPOP. Tous les autres sites web auxquels vous reliez ce site peuvent être régis par leurs propres conditions générales.

Nous n'engageons aucune responsabilité pour le contenu des sites web qui ne sont pas sous notre contrôle.

IX. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES AFFAIRES ET DES E-MAILS

Chez TPOP, nous comprenons l'importance de la confidentialité et nous nous engageons à protéger les données de nos clients et partenaires commerciaux. Cette section de notre politique de confidentialité explique comment nous traitons et protégeons les données d'affaires et les communications par e-mail.

1. Collecte de l'Information

Nous recueillons des informations commerciales lors de l'inscription à notre plateforme, de la création d'une boutique en ligne, ou de l'utilisation de nos services de print on demand. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom de votre entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, et les informations de paiement.

2. Utilisation de l'Information

Les informations que nous recueillons sont utilisées pour :

• Fournir et gérer nos services ;
• Traiter les transactions et envoyer des avis concernant vos transactions ;
• Améliorer nos offres et services ;
• Communiquer avec vous, y compris pour le service client, et vous envoyer des informations relatives à nos services.

3. Partage de l'Information

Nous ne vendons pas, ne louons pas, et ne partageons pas vos informations commerciales avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident dans la prestation de nos services, sous réserve de strictes obligations de confidentialité.

4. Sécurité des E-mails

Nous savons que les communications par e-mail constituent une partie vitale des affaires en ligne : nous nous efforçons de protéger la confidentialité et l'intégrité des e-mails envoyés et reçus par notre système en utilisant des technologies de chiffrement et en maintenant des mesures de sécurité rigoureuses.

5. Accès et Contrôle

Vous avez le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer vos informations commerciales à tout moment. Pour cela, connectez-vous à votre compte ou contactez notre service client.

6. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques. Si nous apportons des modifications significatives, nous vous en informerons par e-mail ou via notre site web avant que ces changements ne prennent effet.

Pour toute question ou préoccupation relative à la confidentialité de vos données d'affaires ou à vos communications par e-mail, veuillez contacter notre service client.

X. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site et l'Application TPOP, y compris, sans limitation, les textes, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, graphismes, chartes graphiques, logiciels, bases de données, noms de domaines, marques, ainsi que la conception, la présentation, l'ergonomie et l'agencement de ces éléments (ci-après les "Contenus"), sont la propriété exclusive de TPOP ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de TPOP, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de TPOP et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est notamment interdit à l'Utilisateur de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, modifier, adapter, transférer, ou céder tout ou partie des Contenus, de quelque manière que ce soit.
• Utiliser les Contenus à des fins commerciales ou publicitaires.
• Créer des œuvres dérivées à partir des Contenus.

L'utilisation du Site et de l'Application ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur sur les Contenus, à l'exception d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site et de l'Application conformément aux présentes CGU.

En cas de non-respect de ces dispositions, TPOP se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris des actions judiciaires, pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice subi.

Contact pour les autorisations

Pour toute demande d'autorisation ou d'information relative à l'utilisation des Contenus, l'Utilisateur est invité à contacter TPOP à l'adresse suivante :

• Adresse postale : SAS TPOP - Lieu dit Plan Long, rue des Micocouliers, 30430 Barjac
• Adresse e-mail : support @ tpop.com